Le notaire assiste le promoteur dans le montage de ses projets immobiliers, de l’acquisition du foncier à la définition de sa structuration juridique et fiscale, de l’organisation juridique de l’opération de construction à la rédaction des actes de vente en état futur d’achèvement.
L’aménagement de zones urbaines par les collectivités territoriales et les sociétés publiques locales nécessitent de bien connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans chaque projet. Expert-conseil, le notaire est le garant de la conformité de l’opération dans le respect des procédures.
Expert en droit immobilier et en patrimoine, le notaire est le conseiller des collectivités territoriales en matière patrimoniale. Droit de préemption, droit d’expropriation, biens immobiliers vacants, déclassement du domaine public, vente de chemins ruraux, il fournit pièces et informations nécessaires et veille au respect des procédures.
Acteur crucial de l’accession à la propriété immobilière, le notaire accompagne l’acquéreur dans toutes les étapes de son projet, de la promesse de vente à l’acte définitif. Détenteur de l’autorité publique en la matière, il est le garant de la sécurité juridique du contrat.
Le logement social répond à une réglementation particulière et évolutive qui se distingue du droit immobilier classique. Les bailleurs sociaux s’appuient sur l’expertise des notaires pour sécuriser les procédures d’acquisition et de vente, au sein de leurs parcs locatifs.