Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité

Politique Protection des données personnelles

 

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : Accueil – NECA Notaires

 

Définitions

 

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

 

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

 

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

 

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

 

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

 

Responsable de traitement

 

NECA NOTAIRES, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

 

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

 

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
• Publier du contenu à l’attention du grand public ;
• Garantir la sécurité du site internet.

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :

• Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »)
• Gérer une liste de diffusion pour l’envoi de lettres d’information

 

Collecte de données personnelles

 

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

 

Durées de conservation des données personnelles

 

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

 

Destinataires des données personnelles

 

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

• aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
• aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;
• aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc…)

 

Transfert des données hors Union Européenne

 

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

 

Sécurité des données personnelles

 

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

 

Vos droits

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Informations sur les cookies

Gestion et politique des cookies

 

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d’identification par exemple.

Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.

 

Les cookies sont des traceurs installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la navigation sur un site Internet et lus lors de la consultation.

 

Ils ont différents objectifs, pouvant aller de la simple vocation technique, à l’amélioration de votre expérience de navigation en vous proposant des publicités adaptées à vos préférences, et ce grâce à la collecte de données à caractère personnel.

 

 

1 – COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À LA FOURNITURE D’UN SERVICE

 

Le tableau ci-dessous liste les cookies de notre site Internet strictement nécessaires à la fourniture d’un service :

 

Cookies	Objectif poursuivi	Durée de validité
BandeauCookiesHide	Sert à mémoriser que l’utilisateur ne souhaite plus voir le bandeau cookies	12 mois

 

Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et à son bon fonctionnement ne sont pas soumis au consentement de l’Internaute.

 

Ces cookies expirent au bout d’un maximum de 12 mois.

 

 

2 – COOKIES SOUMIS À CONSENTEMENT (STATISTIQUES)

 

Le tableau ci-dessous liste les cookies de notre site Internet soumis au consentement préalable des visiteurs :

 

 

Ces cookies expirent au bout d’un maximum de 13 mois.

 

 

3 – PARAMÉTRAGE ET CONSENTEMENT

 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’installation de cookies soumis à votre consentement en cliquant sur l’icône orange apparaissant en bas à gauche de notre site, faisant apparaître la section dédiée au paramétrage des cookies de notre bandeau cookies.

 

Les visiteurs de notre site Internet peuvent également supprimer, à tout moment, l’enregistrement des cookies, ou tout cookie déjà enregistré sur leur appareil, en paramétrant les options de protection de la vie privée de leur navigateur Internet.

 

L’ajout de modules complémentaires au navigateur Internet permet également d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr