DONATION
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DONATION
Anticiper sa succession pour mettre à l’abri son conjoint ou pour répartir la propriété de son patrimoine entre ses héritiers d’une manière apaisée et concertée, tel est l’objectif de la donation. Parce que chaque famille est un cas particulier, votre notaire est le plus à même de vous conseiller et de vous accompagner dans cette démarche.
Donation par acte notarié
Certaines donations, parmi les plus importantes et les plus courantes, imposent de s’adresser à un notaire. Sont concernées :
- La donation d’un bien immobilier (maison, terrain, appartement…)
- La donation faite par contrat de mariage
- La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux
- La donation-partage
Donation-partage
Elle permet de transmettre et de répartir de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers présomptifs, même de générations différentes (donation transgénérationnelle). Cela limite les éventuels conflits familiaux au moment de la succession. De plus, les bénéficiaires ont l’avantage de percevoir immédiatement un patrimoine dont la valeur est fixée au jour de la donation sans possibilité de la réévaluer au moment du décès. La donation-partage ne peut être réalisée qu’avec l’accord de toutes les parties. C’est là où le rôle de conseil et de conciliateur du notaire de famille prend toute son importance.
Donation entre époux
Elle permet de mieux protéger son conjoint dans la succession en le rendant héritier de la totalité des biens, en usufruit ou en pleine propriété. Il faut cependant que le couple soit marié. Cette donation porte sur tous les biens mobiliers et immobiliers constitutifs du patrimoine, au moment du décès. Elle présente un intérêt même en l’absence d’enfant.
Coût d’une donation
Comme tout acte notarié, la donation occasionne des frais de notaire. Ceux-ci sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés.
