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SUCCESSION

Qu’elle ait été ou non organisée en amont, la succession est une procédure qui se règle, le plus souvent, chez le notaire dont le savoir-faire et le rôle de médiateur sont ici prépondérants.

SUCCESSION

Lorsque la succession comprend un bien immobilier ou lorsque son montant est égal ou supérieur à 5 000 €, le recours à un notaire est obligatoire. D’une durée moyenne de six mois, le règlement d’une succession s’opère en quatre phases :

Acte de notoriété

Le notaire établit d’abord l’acte de notoriété visant à définir qui sont les héritiers et quels sont leurs droits. Il recherche également si des dispositions particulières ont été prises par le défunt, de son vivant (testament, assurance vie, donations, donation entre époux, droits du conjoint survivant).

Inventaire du patrimoine

Le notaire dresse ensuite un inventaire complet du patrimoine du défunt afin d’évaluer les actifs et le passif de la succession et de déclarer si elle est positive ou déficitaire.

Formalités fiscales et attestations immobilières

Le notaire accomplit les formalités fiscales liées au décès (déclaration de succession, paiement des droits de succession).

Partage

Le partage de la succession n’est pas obligatoire mais peut être demandé par les héritiers. Le partage est souvent complexe et requiert tout le savoir-faire et la diplomatie du notaire pour composer des lots égaux en valeur et les faire accepter par les héritiers.

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