IMMOBILIER DES PARTICULIERS
IMMOBILIER DES PARTICULIERS
De la signature de la promesse de vente à l’acte authentique de vente, le notaire intervient à toutes étapes de la procédure. Le recours à son savoir-faire est obligatoire car, en tant qu’officier public, il doit veiller à la bonne exécution du contrat.
Expertise immobilière
L’accession à la propriété immobilière représente un acte important dans la vie de chacun. Le notaire a compétence pour s’occuper de tout ou presque. Disposant d’une connaissance du marché grâce à une banque de données immobilières commune à la profession, il sait évaluer un bien à son juste prix et en fournir une analyse détaillée. Il calcule également la plus-value immobilière. Il peut donc assister le vendeur comme l’acquéreur dans ses recherches.
Conseil juridique et fiscal
Les notaires apportent un conseil juridique et fiscal dans les opérations d’investissement locatif (nature du bien, bail à conclure, constitution d’une société, prêts…) d’achats communs (indivision, démembrement de propriété…), de financement et de garanties (cautionnement, hypothèque).
Leurs conseils sont également précieux en matière d’achat de lotissement, de terrain à bâtir, de construction ou de rénovation. Ils peuvent pratiquer la gérance d’immeuble pour l’investisseur et à ce titre, gérer son patrimoine immobilier au mieux de ses intérêts.
Sécurité juridique
Le notaire se voit confier la rédaction de l’avant-contrat, qu’on appelle aussi « promesse de vente ». Il s’occupe aussi de toutes les formalités administratives, de la déclaration préalable en cas de projet de construction, à la purge des droits de préemption, en passant par la recherche d’éventuelles servitudes conventionnelles, la gestion des hypothèques, les règles d’urbanisme applicables, et l’examen des différents diagnostics du bien.
Le notaire établit aussi la déclaration de plus-value immobilière et verse l’impôt au Trésor public en le prélevant à la source du prix de vente.
Une fois l’acte signé, le notaire s’acquitte de l’enregistrement du bien au Service de publicité foncière pour en garder la trace. Il a l’obligation de conserver l’acte de propriété dans son étude pendant 75 ans.
