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LES BAILLEURS SOCIAUX
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LES BAILLEURS SOCIAUX
Acteur incontournable de toute transaction immobilière, le notaire intervient auprès des bailleurs sociaux dans la réalisation ou l’acquisition d’immeubles ainsi que dans la vente de produits immobiliers à caractère social.
Sécurisation des acquisitions
Qu’il s’agisse de l’achat d’immeubles neufs ou anciens, de terrains, de droits à construire en vue de la réalisation de logements sociaux ou d’achat en état futur d’achèvement, le notaire accompagne le bailleur social dans sa démarche en assurant la sécurité juridique de ses acquisitions.
Procédures de vente aux locataires
Depuis la loi ELAN de novembre 2018, les organismes d’habitations à loyers modérés ont la possibilité de vendre des logements sociaux à leurs locataires, à la seule condition qu’ils soient habitables en l’état et qu’ils en soient les propriétaires depuis au moins dix ans. La cession de ces derniers peut prendre plusieurs formes : la vente, la location-accession, la vente d’immeuble à rénover (VIR).
PSLA et BRI
Le notaire se doit de bien connaître les outils d’accession à la propriété à prix maîtrisé (Prêt social location-accession, Bail réel solidaire) afin d’accompagner les bailleurs sociaux dans leurs campagnes de vente ou d’acquisition.
Développement du parc locatif
Outre la préparation et la rédaction des actes juridiques, le notaire peut aussi conseiller le bailleur social dans le développement de son parc locatif par la mise en place de diverses procédures (usufruit locatif social, cession ou acquisition de patrimoine entre bailleurs sociaux, fusion-absorption…).