PROMOTION ET VEFA
PROMOTION IMMOBILIÈRE
Le montage des dossiers de promotion immobilière, de lotissement ou d’aménagement est souvent complexe au vue de l’importance financière des opérations. Ces dernières nécessitent donc la garantie d’une sécurité juridique que, seul, le notaire peut apporter.
Organisation juridique de l’immeuble
Son intervention est utile dès la conception du projet, en conseillant sur l’organisation juridique de l’immeuble la plus pertinente à adopter. Il formalise tous les documents relatifs à l’organisation du bâtiment à édifier (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire valant division ou en cotitularité, mutualisation des parcs de stationnement, équipements communs, partage des locaux, co-maîtrise d’ouvrage…).
Evolution de l’immeuble bâti
Un immeuble bâti peut évoluer dans son organisation (création de droits privatifs nouveaux, division foncière pour un terrain à bâtir), dans ses équipements et ses usages (énergie renouvelables, bâtiment connecté) ou dans ses formes juridiques (association syndicale, scission de copropriété…). Sur toutes ces questions, le notaire peut apporter conseils et analyse.
VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée achat sur plan, concerne une grande majorité de logements neufs. Réglementée par la loi, elle peut se faire en bloc, lot par lot, au profit de personnes physiques (logement) ou morales (équipements publics, bureaux, zone d’activités, commerces). Le contrat est établi chez le notaire afin de protéger les droits de l’acquéreur.
Même s’il n’en a pas l’obligation légale, celui-ci se verra presqu’unanimement confier la rédaction du contrat préliminaire (ou contrat de réservation) du logement choisi notifiant tous les détails le concernant (descriptif et consistance, prix, calendrier de livraison…)
Etabli par le notaire qui en garantit la bonne exécution, l’acte de vente doit comporter des mentions obligatoires (descriptif exact du logement, prix et échelonnement des paiements, date d’achèvement des travaux, date de livraison, garanties financières d’achèvement de travaux) ainsi que toutes les autorisations administratives requises.
