Urbanisme

Anticiper sa succession pour mettre à l’abri son conjoint ou pour répartir la propriété de son patrimoine entre ses héritiers d’une manière apaisée et concertée, tel est l’objectif de la donation. Parce que chaque famille est un cas particulier, votre notaire est le plus à même de vous conseiller et de vous accompagner dans cette démarche.

Anticipée ou pas, la succession requiert les compétences d’un professionnel. Expert en la matière, le notaire s’acquitte de toutes les démarches administratives, fiscales et juridiques nécessaires à la bonne exécution du règlement successoral, de l’identification des héritiers à l’inventaire du patrimoine, des droits de succession au partage des biens.

Face à la variété des solutions juridiques, fiscales et financières qui existent aujourd’hui, gérer son patrimoine au mieux de ses intérêts peut relever du casse-tête. Le conseil d’un spécialiste est donc devenu indispensable. Qualifié en matière de création, de transmission et d’organisation patrimoniales, le notaire dispose de la formation et des compétences requises pour bien vous conseiller en toute indépendance.

Le notaire assiste le promoteur dans le montage de ses projets immobiliers, de l’acquisition du foncier à la définition de sa structuration juridique et fiscale, de l’organisation juridique de l’opération de construction à la rédaction des actes de vente en état futur d’achèvement.

L’aménagement de zones urbaines par les collectivités territoriales et les sociétés publiques locales nécessitent de bien connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans chaque projet. Expert-conseil, le notaire est le garant de la conformité de l’opération dans le respect des procédures.

Expert en droit immobilier et en patrimoine, le notaire est le conseiller des collectivités territoriales en matière patrimoniale. Droit de préemption, droit d’expropriation, biens immobiliers vacants, déclassement du domaine public, vente de chemins ruraux, il fournit pièces et informations nécessaires et veille au respect des procédures.

Acteur important de la procédure de divorce, le notaire est habilité par l’Etat à procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux. Concrètement, c’est à lui qu’incombe la charge légale du partage des biens immobiliers. Il peut également établir les actes juridiques appropriés en cas d’indivision et/ou de vente éventuelle.

Acteur crucial de l’accession à la propriété immobilière, le notaire accompagne l’acquéreur dans toutes les étapes de son projet, de la promesse de vente à l’acte définitif. Détenteur de l’autorité publique en la matière, il est le garant de la sécurité juridique du contrat.

Le logement social répond à une réglementation particulière et évolutive qui se distingue du droit immobilier classique. Les bailleurs sociaux s’appuient sur l’expertise des notaires pour sécuriser les procédures d’acquisition et de vente, au sein de leurs parcs locatifs.